SECTEURS ELIGIBLES

Sont ELIGIBLES , tous les secteurs  SAUF les secteurs suivants:

 

• banque, finance, assurance ;

• promotion immobilière ;

• production et/ou distribution d'énergie ou de l'eau, à l'exception de la production d'énergies issues de sources d'énergies renouvelables ou de co-génération de qualité;

• le secteur houiller
  

• l'enseignement et la formation ;

• la santé ;

• la culture, à l’exception de la production audiovisuelle (production de films cinématographique, de films pour la télévision, d’autres films – publicité et promotion / techniques et d’entreprise / éducatifs ou formatifs / clips vidéo / dessins animés réalisés par des laboratoires spécialisés – services annexes à la production de films) ;

• la production primaire des produits agricoles énumérés à l'annexe Ι du traité instituant la Communauté européenne ;

• la pêche ;

• l'aquaculture ;

• le transport, à l'exception de la batellerie et le transport combiné logistique ;

• la construction navale.