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COMMENT BENEFICIER DES PRODUITS DE LA SOCAMUT ?

« PRODUIT MIXTE : GARANTIE + COFINANCEMENT »

Formulaire complété par la banque sur l’intranet de la SOCAMUT au moment de l’octroi du crédit bancaire
Attestation relative à l’octroi d’une aide « de  minimis » complétée et signée par le responsable de la micro-entreprise et envoyée à la SOCAMUT (par mail, fax, poste)
Après vérification du formulaire et de l’attestation relative à l’octroi d’une aide «de minimis», préparation par la SOCAMUT des documents suivants :
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 Lettre de confirmation de garantie à l’attention de la banque avec demande de paiement de la commission dans le mois
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 Convention de prêt subordonné et l’échéancier à l’attention de la micro-entreprise
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 Document signifiant à la micro-entreprise l’équivalent subvention brute de la garantie  et du prêt subordonné sous le régime d’aides « de  minimis »
Paiement de la commission par la banque dans le mois
Renvoi à la SOCAMUT par la micro-entreprise de  la convention de prêt subordonné signée et libération du  prêt subordonné


« CONTRE-GARANTIE » ET « MESURE MICRO-CREDIT »

Elaboration par la banque de son dossier de demande de garantie nécessaire à la réalisation du crédit,  accompagné des éléments qui lui ont permis de prendre sa décision, et introduction  de la demande de garantie auprès d’une Société de Cautionnement Mutuel
Décision prise par  la Société de Cautionnement mutuel quant à l’octroi de sa garantie sur le crédit et courrier adressé à la banque lui faisant part de sa décision avec demande de paiement de la commission de garantie en cas d’accord
Paiement de la commission par la banque à la Société de Cautionnement Mutuel
Contre-garantie automatique auprès de la SOCAMUT de 50% de l’engagement (75% si micro-crédit) pris par la Société de Cautionnement Mutuel

 

LES ETAPES

 

        
         IDEE

                  Vous avez une idée pour lancer ou 
            développer votre propre affaire.

 

 

  

       
           PLAN D'AFFAIRES

            Avec l'aide d'un professionnel vous            
           étudiez la faisabilité de votre projet et
           concevez un plan d'affaires réaliste.

 

  

       
        RECHERCHE DE FINANCEMENT

        Vous avez besoin d'un crédit : vous allez
        voir votre banquier. il vous demande de                   fournir des garanties avant de vous
        prêter l'argent dont vous avez besoin.
         

         
          VOTRE AFFAIRE

                Vous lancez votre activité avec les fonds
           nécessaires.

 

 

  

       
          OCTROI DU CREDIT

          Grâce à la garantie de la société de 
          cautionnement mutuel - ou de la
          SOCAMUT si c’est le produit mixte - la
          banque considère les garanties comme
          suffisantes pour octroyer le crédit.

  

       
        RECHERCHE DE GARANTIE

        Votre banquier juge votre projet
        prometteur, malgré le fait que vous n'ayez
        pas de garanties suffisantes. Il propose
        de soumettre votre dossier à une SCM ou
        directement à la SOCAMUT si  votre
        demande rentre dans le cadre du produit
        mixte automatique.
Après vérification du formulaire et de l’attestation relative à l’octroi d’une aide « de minimis », préparation par la SOCAMUT des documents suivants :